Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0765563V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Invacare Poirier SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en EUR TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 217 du 19/09/2007 texte numéro 103
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